Décision du 12 décembre 2003 portant désignation de la personne responsable de marché

Version INITIALE

NOR : CREX0307020S

Texte n°112

Article 2


Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.