Décret n° 2003-931 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0301940D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301940D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-931/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret à l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille.