Arrêté du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, du port de Langon sur la Garonne (département de la Gironde) à la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne), et concernant l'aménagement d'une zone portuaire de débarquement, l'adaptation de routes existantes, l'aménagement de traverses d'agglomérations, la création de déviation des agglomérations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de L'Isle-Jourdain, de Mondonville et Cornebarrieu, ainsi que la création de voies dédiées aux transports exceptionnels, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, L'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers, Bazas, Bernos-Beaulac, Coimères et Langon en Gironde, Gabarret dans les Landes et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération toulousaine (SDAT)

Version INITIALE

NOR : EQUR0200525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/30/EQUR0200525A/jo/article_5

Texte n°11

Arrêté du 30 mai 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, du port de Langon sur la Garonne (département de la Gironde) à la route départementale 902 sur la commune de Beauzelle (département de la Haute-Garonne), et concernant l'aménagement d'une zone portuaire de débarquement, l'adaptation de routes existantes, l'aménagement de traverses d'agglomérations, la création de déviation des agglomérations de Losse, d'Estampon, d'Eauze, de L'Isle-Jourdain, de Mondonville et Cornebarrieu, ainsi que la création de voies dédiées aux transports exceptionnels, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, L'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers, Bazas, Bernos-Beaulac, Coimères et Langon en Gironde, Gabarret dans les Landes et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l'agglomération toulousaine (SDAT)

    Article 5


    Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions du schéma directeur de l'agglomération toulousaine (SDAT), conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).
    En conséquence, il sera fait application des dispositions des articles R. 122-12 et R. 122-13 du code de l'urbanisme relatives aux mesures de publicité et d'information.