Arrêté du 3 juin 2002 fixant le nombre de croix du contingent du mérite maritime 2002-2

Version INITIALE

NOR : EQUM0200070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/EQUM0200070A/jo/texte

Texte n°12


La secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour la session du 14 juillet 2002 (2002-2) est fixé ainsi qu'il suit :


  • Contingent A


    1 commandeur.
    33 officiers.
    111 chevaliers.


    Contingent B


    1 commandeur.
    6 officiers.
    14 chevaliers.


    Contingent C


    1 commandeur.
    8 officiers.
    35 chevaliers.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2002.


Nicole Ameline

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,4 Mo