Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0221902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/SANS0221902A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.