Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0410067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/BUDB0410067A/jo/article_3
Texte n°10