Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0410067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/BUDB0410067A/jo/article_2
Texte n°10