Décision du 24 janvier 2005 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0500004S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/1/24/ECOK0500004S/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


La directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.