Arrêté du 31 janvier 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDD0570005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/BUDD0570005A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Les arrêtés du 23 décembre 2003, du 12 mars et du 13 septembre 2004 portant homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, sont abrogés.