Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
NOR : EQUR0200673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUR0200673A/jo/article_2
Texte n°174