Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 10 EUR et de 1 1/2 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0414404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/ECOT0414404A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaire ;
- pièces de 50 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.