Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
NOR : PRMX0307037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/PRMX0307037A/jo/article_2
Texte n°3