Article 1
Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 396 EUR par an à compter du 1er octobre 2003, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0307037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/PRMX0307037A/jo/article_1
Texte n°3
Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 396 EUR par an à compter du 1er octobre 2003, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2003.
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