Arrêté du 26 décembre 2003 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Version INITIALE

NOR : PRMX0307037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/PRMX0307037A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 396 EUR par an à compter du 1er octobre 2003, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2003.