Article 2
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé, les mots : « par la directive 1999/102/CE » sont remplacés par les mots : « par la directive 2001/100/CE ».
Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes
NOR : EQUS0300598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/EQUS0300598A/jo/article_2
Texte n°25