Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403034A/jo/article_10

Texte n°41

Article 10


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.