Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Version INITIALE

NOR : ECOP0400338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/6/ECOP0400338D/jo/article_15

Texte n°8

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Buey, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Eric Barbier, François Mahéas et à Mme Fatima Azzaz, administrateurs civils, à Mme Dominique Euriat, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à MM. Christian Blondeel, Christian Fournand, Gérard Hilaire et Michel Lambert, receveurs des finances, à Mlle Coralie Oudot et M. Raphaël Aurus, ingénieurs des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.