Arrêté du 11 juillet 2007 pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MTSS0760153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/MTSS0760153A/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe



A N N E X E
A. - Exercice d'une seule activité professionnelle
entraînant affiliation à plusieurs régimes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2007 texte numéro 26


B. - Exercice de plusieurs activités professionnelles
entraînant affiliation à plusieurs régimes


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2007 texte numéro 26