Article 1
Le montant de la prime de sujétions spéciales instituée par le décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2006 texte numéro 15
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSK0640239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/JUSK0640239A/jo/article_1
Texte n°15