Arrêté du 24 février 2003 portant création de la commission interrégionale Bourgogne - Franche-Comté des collections des musées de France

Version INITIALE

NOR : MCCF0300246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/MCCF0300246A/jo/article_2

Texte n°57

Article 2


La directrice des musées de France et les préfets des régions Bourgogne et Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.