Article 1
La liste des établissements placés sous la tutelle du ministère des sports chargés d'assurer la formation au diplôme mentionné à l'article 1er du décret du 18 octobre 2002 susvisé lorsqu'il concerne les activités physiques ou sportives énumérées à l'article 6 du décret précité est définie comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6601 à 6602
Quelle que soit la zone d'évolution :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6601 à 6602