Arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : SPRK0370054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/SPRK0370054A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des sports de montagne du 8 avril 2003 ;
Vu l'avis du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique du 10 avril 2003,
Arrête :


  • La liste des établissements placés sous la tutelle du ministère des sports chargés d'assurer la formation au diplôme mentionné à l'article 1er du décret du 18 octobre 2002 susvisé lorsqu'il concerne les activités physiques ou sportives énumérées à l'article 6 du décret précité est définie comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/2003 page 6601 à 6602


    Quelle que soit la zone d'évolution :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/2003 page 6601 à 6602


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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