Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0102642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/MENS0102642A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la directrice de l'école après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.