Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0102642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/MENS0102642A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.