Arrêté du 25 janvier 2007 prorogeant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin

Version INITIALE

NOR : SOCF0710226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/SOCF0710226A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé.