Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)

Version INITIALE

NOR : SOCF0610078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/SOCF0610078A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.