Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/10/SOCT0610096A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2002, 23 janvier 2004 et 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 décembre 2005,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans les catégories A, B, C et D :
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    MSIS, ZAC de Courcelle, BP 223, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
    b) Dans les catégories A, B et C :
    NORISKO Equipements, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
    c) Dans les catégories C et D :
    MEPAC SA (site Billy-Montigny), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny.
    d) Dans la catégorie A :
    Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
    IRH, génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.
    e) Dans la catégorie C :
    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
    f) Dans la catégorie D :
    LECES Environnement, voie Romaine, BP 40233, 57282 Maizière-lès-Metz Cedex.


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans la catégorie A :
    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
    SOCOTEC, direction des techniques et des méthodes, les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
    b) Dans la catégorie B :
    Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;
    CERAP, agence Ile-de-France, quartier les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 janvier 2004 et 22 décembre 2004 susvisés.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2006.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'agent contractuel,
R. Piccoli
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery

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