Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR : ESRF0759127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/ESRF0759127A/jo/article_2
Texte n°25