Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Version INITIALE

NOR : ESRF0759127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/ESRF0759127A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant les mots : « Les enseignants-chercheurs », sont ajoutés les mots : « L'administrateur de l'Institut universitaire de France et ».
2° Le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2007 texte numéro 25