Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy-Orgeval

Version INITIALE

NOR : EQUM0600048S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/24/EQUM0600048S/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le directeur général des routes et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.