Article 5
Le conseil est présidé par l'un de ses membres, choisi par le ministre des affaires étrangères.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/MAEA0620326A/jo/article_5
Texte n°20
Le conseil est présidé par l'un de ses membres, choisi par le ministre des affaires étrangères.
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