Article 2
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 19 avril 2005 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 14/10/2006 texte numéro 14