Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRF0600492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/AGRF0600492A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Ce jury est présidé par le médecin-conseil national de la mutualité sociale agricole et, en cas d'empêchement, par le médecin-conseil national adjoint. »
II. - Au cinquième alinéa, les mots : « le médecin-conseil national, ou » sont supprimés.
III. - Au dernier alinéa, les mots : « du médecin-conseil national ou » sont supprimés.