Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne

Version INITIALE

NOR : AGRP0600442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/AGRP0600442A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2006, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne - « révision Rhône-Alpes-Auvergne », dont le siège social est à Villeurbanne (département du Rhône), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale des régions Rhône-Alpes et Auvergne à compter du 16 mai 2005.