Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Version INITIALE

NOR : SOCA0720473D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/SOCA0720473D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/14/2007-348/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les formations engagées avant le 1er septembre 2007, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.