Article 10
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
NOR : DEFD0765306S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/3/DEFD0765306S/jo/article_10
Texte n°20