Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0765306S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/3/DEFD0765306S/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Cyril Chocot, technicien supérieur d'études et de fabrication ;
2. M. Claude Robert, secrétaire administratif ;
3. M. le sergent-chef Eric Mroczkowski.