En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, la délégation à l'effet de signer, en matière d'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets, est dévolue au colonel Michel Pellen, en charge des fonctions de commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.