Décret n° 2006-279 du 6 mars 2006 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0600502D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/6/MENS0600502D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/6/2006-279/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.