Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d'avances (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EXTW0600001Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/EXTW0600001Z/jo/texte

Texte n°29

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  • Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2006, édition électronique, texte n° 10, 8e ligne, au lieu de : « 17 000 : régie de Dubaï », lire : « 17 600 : régie de Dubaï ».

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