Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au sein du comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Version INITIALE

NOR : DACM0700002A

Texte n°39

Article 4


L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.