Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au sein du comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

Version INITIALE

NOR : DACM0700002A

Texte n°39

Article 3


En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est nommé par arrêté, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.