Le comité consultatif scientifique prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé est présidé par la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.

Sont nommés au sein du comité consultatif scientifique :
M. le professeur Dubousset (Jean).
M. le professeur Geiger (Didier).
M. Guerit (Philippe).
M. Haan (Pierrick).
M. le professeur Hautier (Jean-Paul).
M. le docteur Hugeux (Patrick).
M. le professeur Lavaste (François).
M. le docteur Le Coz (Jean-Yves).
M. le professeur Lepoutre (François-Xavier).
M. le professeur Penneçot (Georges-François).
M. le docteur Singland (Dominique).
M. le docteur Tassin (Jean-Louis).
M. le professeur Thoumie (Philippe).
Mme le docteur Veaux-Renault (Viviane).

En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est nommé par arrêté, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.

L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.