Arrêté du 21 mars 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Version INITIALE

NOR : EQUT0700601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700601A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.