Arrêté du 21 mars 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Version INITIALE

NOR : EQUT0700601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUT0700601A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La Société anonyme coopérative maritime de Saint-Malo, 10, avenue Franklin-Roosevelt, BP 107, 35407 Saint-Malo Cedex, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance et professionnel des marques Zodiac et Bombard.