Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
Liste II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 40
Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
NOR : SANP0721028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721028A/jo/article_1
Texte n°40