Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Version INITIALE

NOR : SANP0721028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721028A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la Commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :


  • L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :


    Liste II


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 40




  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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