Arrêté du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0721024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721024A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 6 février 2007,
Arrête :


  • Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
    Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages (AEMMM) ;
    Union française des adhérents fibromyalgiques (UFAF) ;
    Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) ;
    Association François Aupetit (AFA) ;
    Association Actions Traitements ;
    Fédération des associations JALMALV « Jusqu'à la mort accompagner la vie » et associées ;
    Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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