Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée

Version INITIALE

NOR : DEVN0540266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/DEVN0540266A/jo/article_2

Texte n°71

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.