Arrêté du 6 septembre 2005 relatif à la reconnaissance, en qualité d'organisation interprofessionnelle, de l'Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC)

Version INITIALE

NOR : AGRP0501272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/6/AGRP0501272A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, l'Interprofession laitière ovine et caprine corse (ILOCC), dont le siège social est fixé au 19, avenue Noël-Franchini, Ajaccio, pour ses activités relevant du secteur de la production et de la transformation du lait de brebis en Corse.