Arrêté du 20 avril 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0500722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/EQUA0500722A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.